Couvre-feu : quel est l’impact sur les activités professionnelles ?

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INFOREG

Depuis le samedi 17 octobre 2020, un couvre-feu est applicable dans les 8 départements d’Ile-de-France qui sont par ailleurs déclarés en état d’urgence sanitaire. 

Les sorties et déplacements seront interdits de 21h00 à 06h00 du matin

 

Cette interdiction est applicable pour une durée minimum de 4 semaines.

 

Le décret du 16 octobre 2020 et 8 arrêtés préfectoraux précisent les mesures applicables sur les territoires concernés.

 

Sont concernés par le couvre-feu, tous les départements d'Île-de-France :

 

  • Paris (75) ;
  • Seine-et-Marne (77) ;
  • Yvelines (78) ;
  • Essonne (91) ;
  • Hauts-de-Seine (92) ; 
  • Saine-Saint-Denis (93) ;
  • Val-de-Marne (94) ;
  • Val-d'Oise (95).

Chefs d’entreprise, commerçants vous êtes démunis face aux restrictions mises en place par le Gouvernement pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 et la crise sanitaire qui en découle ? 

 

Nos conseillers vous accompagnent pendant toute la durée de la crise :
 

 

Quel est l’impact du crouvre-feu sur l’ouverture des commerces ?

Les commerces sont impactés par l’interdiction de circulation dans la mesure où les clients ne pourront plus se déplacer à partir de 21h. 


Ainsi, ils devront en principe être clos et ne plus accueillir de public à partir de 21h. L’ouverture ne pourra pas avoir lieu avant 6h du matin. 

Les établissements visés par les restrictions d’accueil du public 

Le décret prévoit la possibilité pour les préfets de départements d’interdire ou de réglementer l’accès au public pour les établissements suivants : 
 

  • établissements de type L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple sauf pour les salles d'audience des juridictions ;
  • établissements de type M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
  • établissements de type N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
  • établissements de type P : Salles de danse et salles de jeux ;
  • établissements de type S : Bibliothèques, centres de documentation 
  • établissements de type T : Salles d'expositions ;
  • établissements de type X : Etablissements sportifs couverts ;
  • établissements de type Y : Musées ;
  • établissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
  • établissements de type PA : Etablissements de plein air ;
  • établissements de type R : Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement.

Il est fortement recommandé de consulter les arrêtés applicables sur le département d’exercice de l’activité. Consultez les arrêtés téléchargeables dans la rubrique en savoir plus. 

 

Dans les départements où le couvre-feu est applicable, les établissements suivants ne peuvent pas accueillir de public de jour comme de nuit : 
 

  • établissements de type N : Débits de boissons ;
  • établissements de type EF : Etablissements flottants, pour leur activité de débit de boissons ;
  • établissements de type P : Salles de jeux ;
  • établissements de type T : Salles d'exposition ;
  • établissements de type X : Salles de sport sauf pour des activités listées ci-après. 

Etablissements visés par les restrictions en Ile-de-France 

En Ile-de-France, les arrêtés prévoient notamment les restrictions suivantes : 
 

  De 6h à 21h De 21h à 6h
Salles des fêtes et salles polyvalentes (ERP de type L) ouvertes pour certaines activités fermées
Salles de jeux (ERP de type P) fermées fermées
Lieux d'exposition, foire expositions et salons (ERP de type T) / fêtes foraines fermés fermés
Débits de boissons / Bars fermés fermés
Bars à chicha fermés fermés
Restaurants ouverts fermés
Etablissements flottants pour leur activité de débit de boisson (type EF) fermés fermés
Etablissements flottants pour leur activité de restaurant (type EF) ouverts fermés
Etablissements sportifs couvert (type X) * fermés fermés
Commerces, magasins de ventes (ERP de type M) sauf activité physique ouverts fermés
Salles de projection (cinémas) et salles de spectacles ouvertes fermées
Médiathèques et bibliothèque ouvertes fermées
Etablissements d'enseignement artistiques et centres de vacances (ERP de type R) ouverts fermés
Musées et établissements à vocation culturelle (ERP de type Y) ouverts fermés
Chapiteaux, tentes et structures (ERP de type CTS) ouverts fermés

Etablissements sportifs autorisés à ouvrir au public 

Les établissements sportifs couverts sont fermés sauf pour les activités suivantes : 
 

  • les groupes scolaires et périscolaires 
  • les activités sportives participant à la formation universitaire ;
  • toute activité à destination exclusive des mineurs ;
  • les sportifs professionnels et de haut niveau ;
  • les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
  • les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;
  • les épreuves de concours ou d'examens ;
  • les événements indispensables à la gestion d'une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;
  • les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
  • l'accueil des populations vulnérables et la distribution de repas pour des publics en situation de précarité ;
  • l'organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.

Les établissements autorisés à exercer une activité sans restriction 

Le décret du 16 octobre prévoit que les activités suivantes ne peuvent pas faire l’objet de restrictions d’accueil du public et ce même dans les départements concernés par le couvre-feu : 
 

  • Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles.
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles.
  • Distributions alimentaires assurées par des associations caritatives.
  • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé.
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.
  • Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé.
  • Hôtels et hébergement similaire.
  • Location et location-bail de véhicules automobiles.
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles.
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction.
  • Blanchisserie-teinturerie de gros.
  • Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées à la présente annexe.
  • Services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit.
  • Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires.
  • Laboratoires d'analyse.
  • Refuges et fourrières.
  • Services de transport.
  • Toutes activités dans les zones réservées des aéroports.

Quelles sont les dérogations à l’interdiction de déplacement ?

Les déplacements sont limités dans l’ensemble des départements de la région Ile-de-France. Des dérogations sont prévues pour les cas suivants : 
 

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation ;
  • Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ;
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;
  • Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Quel est l’impact du couvre-feu sur mes salariés ?

Au regard des dérogations annoncées, il semble que les salariés pourront se déplacer après 21h. 

 

Le ministère de l’intérieur précise que le justificatif de déplacement professionnel peut être délivré par l’employeur lorsque l’exercice de l’activité professionnelle ne peut être différé ou lorsque le déplacement est indispensable à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail entre 21h et 6h.


Les salariés indépendants et les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
 

Les attestations sont disponibles depuis le 17 octobre : 
 

  • en ligne ;
  • sur un smartphone ;
  • sur papier libre.

Elle devra être accompagnée d’un justificatif de l’employeur.
 
Les transports en commun ne sont pas impactés afin de permettre de répondre aux besoins des dérogations. 

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Mis à jour le 19/10/2020

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