Des dispositifs pour aider l’apprentissage

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Récapitulatif

Recruter un alternant, peut vous faire bénéficier d'aides

Une aide UNIQUE sous conditions

Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 dans les entreprises de moins de 250 salariés pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac, une aide unique aux employeurs d’apprentis remplace l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage.

L’aide s’adresse :

  • aux employeurs de moins de 250 salariés ;
  • qui concluent un contrat en apprentissage à compter du 1er janvier 2019 ;
  • pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

Quel est le montant de l’aide unique ?

  • 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat ;
  • 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat ;
  • 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat.

NB : Si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3e année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4e année.

Quelles formalités ?

L’aide est versée automatiquement chaque mois par l’agence de services et de paiement (A.S.P) à l’entreprise à condition que le contrat d’apprentissage ait bien été enregistré auprès de l’opérateur de compétences (OPCO) à partir de janvier 2020. L’employeur doit ensuite transmettre tous les mois la déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti.

Tous les échanges entre l’ASP et l’employeur se font par voie électronique.

Chaque mois, l’employeur reçoit un mail pour l’informer d’un nouveau paiement. Cet avis de paiement est consultable sur SYLAé. Toutes les informations sont disponibles dans l’espace mis à disposition de l’employeur sur le portail SYLAé (portail internet à disposition de l’employeur pour toutes les aides versées par l’ASP) pendant toute la durée du contrat. Une aide en ligne est disponible sur https://sylae.asp-public.fr

Numéro d’assistance pour les employeurs

L’ASP met à disposition des employeurs, bénéficiaires ou susceptibles de l’être, un numéro unique employeur.
Pour la métropole : 
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

 

► Exemple du coût d’une embauche avec le versement de l’aide uniqueExemple du coût d’une embauche avec le versement de l’aide unique

Exemple d’une entreprise de moins de 50 salariés qui embauche un jeune de 18-20 ans sur une durée de 2 ans en 2ème et 3ème année de BAC PRO

2ème année de BAC PRO 
L’apprenti devra être rémunéré 51% de 1554,58 € soit 792,83 € en 2021.
L’entreprise est exonérée de quasiment toutes les charges avec l’application de l’allègement Fillon.

Calcul de la réduction Fillon :
(0,3206/0,6) x ((1,6 x 1554,58 / 792,83)-1) = 1,141
1,141 ramené au niveau du coefficient maximum de 0,3206 pour une entreprise de moins de 50 salariés

Montant de la réduction : 792,83 x 0,3206 = 254,24 euros

APPRENTIS 18 / 20 ANS 2ème année (51% du smic)
Salaire Brut Mensuel (hors mutuelle, transport) 792,83 €
Coût salarial mensuel pour employeur (avec ATMP) 816,28 €
Coût salarial annuel pour l'employeur 9 795,36 €
Moins l’aide unique de 4 125 euros pour une 1ère année d’exécution du contrat 5670.36 €
Coût mensuel après aide unique 472.53 €

3ème année de BAC PRO :
L’apprenti devra être rémunéré 67% de 1 554,58 € soit 1 041,57 € en 2021.
L’entreprise est exonérée de quasiment toutes les charges avec l’application de l’allègement Fillon.

Calcul de la réduction Fillon :
(0,3206/0,6) x ((1,6 x 1 554,58 / 1 041,57)-1) = 0,741
0,741 ramené au niveau du coefficient maximum de 0,3206 pour une entreprise de moins de 50 salariés

Montant de la réduction : 1 041,57 x 0,3206 = 333,92 euros

Charges patronales restantes à payer sur la base de 1 041,57€ 364,10 – 333,92 = 30,18 €

APPRENTIS 18 / 20 ANS 3ème année (67% du smic)
Salaire Brut Mensuel (hors mutuelle, transport) 1041,57 €
Coût salarial mensuel pour employeur (avec ATMP) 1071,74 €
Coût salarial annuel pour l'employeur 12 860,88 €
Moins aide unique de 2 000 euros pour une 2ème année d’exécution du contrat 10 860,88 €
Coût mensuel après aide unique 905,07 €

Une aide EXCEPTIONNELLE dans le cadre du Plan de Relance de l’Apprentissage

Montant de l’aide

  • Versement d'une prime de 5 000 € par contrat pour un apprenti mineur
  • Versement d'une prime de 8 000 € par contrat pour un apprenti majeur

Le montant de 8 000 € s'applique à compter du premier jour du mois suivant le jour où l'apprenti atteint dix-huit ans.

Les conditions de versement

Cette aide forfaitaire est versée au titre de la première année d'exécution du contrat d'apprentissage par l'Etat aux employeurs pour l’embauche

  • d’un apprenti entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022 (texte à paraître) préparant un diplôme du cap au master 2 (niveau 7) ;
  • versement sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés ;
  • les entreprises de + de 250 salariés devront respecter leur objectif de 5% d’alternants dans leur effectif, sous peine d’avoir à rembourser cette aide exceptionnelle.

Démarche simplifiée pour obtenir l’aide

Le dépôt du contrat auprès de l’OPCO déclenche automatiquement l’attribution de l’aide.

Attention : pour les entreprises de plus de 250 salariés, aucun dossier ne sera traité sans transmission préalable à l'ASP, par une personne dument habilitée, de l'engagement disponible ici.

Modalités de versement

L'aide est versée mensuellement avant le paiement du salaire de l’apprenti.

Numéro d’assistance pour les employeurs

L’ASP met à disposition des employeurs, bénéficiaires ou susceptibles de l’être, un numéro unique employeur.
Pour la métropole : 
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

À noter : Cette aide exceptionnelle se substitue pour les apprentis à l’aide unique, dont bénéficient les entreprises de moins de 250 salariés embauchant un apprenti de niveau CAP à Bac (Bac +2 pour l’Outre-mer) dont le plafond est fixé à 4 125 €, pour la première année de contrat.

L’aide unique reprend ensuite pour les années suivantes du contrat, l’aide exceptionnelle étant attribuée que pour la première année de contrat.

► Exemple du coût d’une embauche avec le versement de l’aide exceptionnelle Exemple du coût d’une embauche avec le versement de l’aide exceptionnelle

Exemple d’une entreprise de moins de 50 salariés qui embauche un jeune de 18-20 ans sur 2 ans en 2ème année et 3ème année de BAC PRO

2ème année de BAC PRO
L’apprenti devra être rémunéré 51% de 1 554,58 € soit 792,83 € en 2021.
L’entreprise est exonérée de quasiment toutes les charges avec l’application de l’allègement Fillon.

Calcul de la réduction Fillon :
(0,3206/0,6) x ((1,6 x 1 554,58 / 792,83)-1) = 1,141 1,141 ramené au niveau du coefficient maximum de 0,3206 pour une entreprise de moins de 50 salariés

Montant de la réduction : 792,83 x 0,3206 = 254,24 euros

Charges patronales restantes à payer sur la base de 792,83 €
277,69 – 254,24 = 23,45€

APPRENTIS 18 / 20 ANS 2ème année (51% du smic)
Salaire Brut Mensuel (hors mutuelle, transport) 792,83 €
Coût salarial mensuel pour employeur (avec ATMP) 816,28 €
Coût salarial annuel pour l'employeur 9 795,36 €
Moins l'aide exceptionnelle de 8 000 euros 1 795,36 €
Coût mensuel après aide exceptionnelle 149,61 €

3ème année de BAC PRO
Pas d’aide exceptionnelle mais l’aide unique de 2 000 euros pour une 2ème année d’exécution du contrat, prend le relais.
L’apprenti devra être rémunéré 67% de 1 554,58 € soit 1 041,57 € en 2021.
L’entreprise est exonérée de quasiment toutes les charges avec l’application de l’allègement Fillon.

Calcul de la réduction Fillon :
(0,3206/0,6) x ((1,6 x 1 554,58 / 1 041,57)-1) = 0,741 0,741 ramené au niveau du coefficient maximum de 0,3206 pour une entreprise de moins de 50 salariés

Montant de la réduction : 1 041,57 x 0,3206 = 333,92 euros

Charges patronales restantes à payer sur la base de 1 041,57 €
364,10– 333,92 = 30,18 €

APPRENTIS 18 / 20 ANS 3ème année (67% du smic)
Salaire Brut Mensuel (hors mutuelle, transport) 1041,57 €
Coût salarial annuel pour l'employeur 12 860,88 €
Moins l'aide unique à l’embauche de 2 000 euros 10 860,88 €
Coût salarial mensuel pour l'employeur (avec ATMP) 905,07 €

Une exonération des cotisations sociales

Exonération de cotisations patronales

Depuis le 1er janvier 2019, les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations patronales.

Il s’agit d’une réduction dégressive des cotisations patronales sur les bas et moyens salaires sur les rémunérations inférieures à 1,6 smic soit 1,6 x 10,25 = 16,4 euros de l’heure ou 2 487,39 euros par mois pour 2021.

La réduction générale s’applique sur les cotisations et contributions patronales (d’assurances maladie, invalidité-décès, vieillesse, d’allocations familiales, d’accidents du travail, de Fnal, de solidarité autonomie, de retraite complémentaire légalement obligatoires, d’assurance chômage).

La valeur maximale du coefficient de réduction est égale pour 2021 à

  • 0,3206 pour les employeurs de moins de 50 salariés ;
  • 0,3246 pour les employeurs de 50 salariés et plus.

Ø  Formule de calcul pour connaître le montant de la réduction pour les entreprises de moins de 50 salariés :
(0,3206/ 0,6) x (1,6 x SMIC calculé sur un an/ rémunération annuelle brute intégrant les heures supplémentaires et complémentaires majorées -1)

Ø  Formule de calcul pour connaître le montant de la réduction pour les entreprises de 50 salariés et plus :
(0,3246/ 0,6) x (1,6 x SMIC calculé sur un an/ rémunération annuelle brute intégrant les heures supplémentaires et complémentaires majorées -1)

Pour calculer la réduction à laquelle vous avez droit, vous pouvez consulter le site de l’URSSAF, Simulateur réduction allègement Fillon

Exonération de cotisations salariales pour l'apprenti

L’apprenti, quant à lui, bénéficie de l’exonération des cotisations salariales (secteur privé) dans la limite de 79% du smic (soit 1 228,12€ pour 2021).

Le jeune ne paiera des cotisations salariales que sur la différence entre la rémunération versée et 1 228,11 €

Le plafond d’exonération s’apprécie mensuellement et il doit être proratisé en cas d’entrée ou de départ en cours de mois. Toutefois il ne doit pas être proratisé en cas d’absence ou de temps partiel.

Quel coût pour l’entreprise ?

Pour un apprenti, avec l’aide exceptionnelle, les coûts (salaire et charges) pour la 1ère année de contrat sont quasiment pris en charge pour les apprentis de moins de 21 ans, et au-delà de 21 ans sont pris en charge en très grande partie (80%).

Pour calculer le coût de la première année de votre alternant apprenti ou contrat de professionnalisation (salaire charges et aide), faites une simulation.

Mis à jour le 16/09/2021
Le contrat d’apprentissage : mode d’emploi

Le contrat d’apprentissage correspond à une formation en alternance. Il permet d’acquérir une formation générale à la fois théorique et pratique, reconnue par un diplôme (CAP, BAC, BTS, Licence, Master...) ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire des certifications professionnelles.

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