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Des dispositifs pour aider l’apprentissage

Récapitulatif

Aides financières, exonération de charges, crédit d’impôt, déduction fiscale de taxe d’apprentissage …selon leur effectif les entreprises bénéficient d’aides de l’Etat et des Conseils régionaux.

TPE jeune apprenti
Forfait de 4400 euros versé trimestriellement la 1ère année du contrat, pour les entreprises de moins de 11 salariés embauchant un apprenti de moins de 18 ans à la date de conclusion du contrat..

Prime à l’apprentissage de la Région Ile-de-France
Pour les entreprise de moins de 11 salariés : 1 000 euros par année (12 mois) de formation 

Aide au recrutement d’apprenti supplémentaire par la Région Ile-de-France
 Pour les entreprises de moins de 250 salariés : 1 000 euros versés en une seule fois, au cours de l’année scolaire qui fait suite au recrutement, pour l’embauche d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire 

Exonération de charges sociales 
Artisans et entreprise de moins de 11 salariés : exonération totale de toutes les cotisations sociales patronales et salariales.
Entreprises de 11 salariés et plus (non artisanales) : - Exonération totale des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale (assurances sociale, allocations familiales) et exonération des seules cotisations salariales d’assurance chômage, retraite complémentaire, et AGFF.
Les cotisations accident du travail et maladies professionnelles ne sont jamais exonérées.

Crédit d’impôt, pour toutes les entreprises 
1 600€ x nombre moyen annuel d’apprentis n’ayant pas achevé la première année de leur cycle de formation dans l’entreprise et préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus à un BAC +2.
Ce montant peut être porté à 2 200 € dans certains cas, quel que soit le diplôme préparé. Crédit d’impôt versé uniquement au titre de la première année du cycle de formation d’apprenti 

Bonus alternant : déduction fiscale de taxe d’apprentissage 
Pour les entreprises de 250 salariés et plus qui dépassent le taux de 5% en 2015 de contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’alternance 

Aide de l’AGEFIPH pour l’embauche d’apprentis reconnus travailleurs handicapés 1 500 à 9 000 euros, plus 1 000 à 4 000 euros si embauche à l’issue du contrat d’apprentissage 

+ Non prise en compte dans l’effectif sauf pour tarification AT

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Mis à jour le 30/06/2015
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