Entreprises : comment mettre en place ou sécuriser vos forfaits jours ?

Actualité
Ardoise avec la mention droit au travail

Faire le point sur les exigences réglementaires et jurisprudentielles en matière de forfait-jours afin de sécuriser vos pratiques.

presentiel
ATELIERS PRATIQUES RH
Présentiel
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190,00 € HT
TVA non applicable,
article 256B du CGI
Par CB uniquement

Objectifs

 

 

Programme

1. Les conditions de validité des conventions annuelles de forfait-jours

1.1. Conditions légales
1.2. Précisions jurisprudentielles
1.3. Risques encourus en cas de non-respect

 

2. Le contenu des accords collectifs en matière de forfait-jours


2.1. Clauses obligatoires
2.2. Exemples d'accords satisfaisant aux prescriptions légales de la jurisprudence
2.3. Obligation de mise en oeuvre

 

3. Les modalités de mise en place / révision d'une convention annuelle de forfait-jours

 

3.1. Application d'un accord de branche

3.2. Signature d'un accord entreprise (nouvelles règles en matière de négociation collective et d'articulation des accords)

3.3. Rédaction d'un contrat de travail / signature d'un avenant

 

4. Cas pratiques

 

Durée

4 heures

Session(s)

  • 26 novembre 2018

Intervenants

Céline BRUNET, Avocate aux barreaux de Paris et de Chartres

Public

Dirigeants d’entreprise, responsables RH ou toute personne ayant en charge la gestion des RH dans l’entreprise, responsables juridiques

Informations pratiques

CCI Paris 
2 place de la Bourse 75002 PARIS

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