Recruter un alternant : Les aides exceptionnelles

Actualité

Dans le cadre du plan #1jeune1solution, le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des alternants (apprentissage et contrat de professionnalisation), jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises au titre de la 1ère année d’exécution du contrat. 

Cette aide a été créée par les décrets n°2020-1084 du 24 août 2020 et n° 2020-1085 du 24 août 2020.

Recruter un alternant : quelles sont les aides ?

L’aide financière est de :
 

  • 5 000 euros pour un alternant de moins de 18 ans ;
  • 8 000 euros pour un apprenti majeur et pour les jeunes en contrat de professionnalisation majeur de moins de 30 ans.

Le montant de 8000 € s’applique à compter du 1er jour du mois suivant le jour où la personne en alternance atteint 18 ans. Le montant de l’aide sera donc relevé si l’apprenti atteint 18 ans au cours de la première année de contrat. 


Exemple : un jeune est embauché en alternance le 1er septembre 2020 ; il a 18 ans le 15 avril 2021, l’employeur recevra : (5000X 8 /12) + (8000X4/12) soit 6000€.

 

Cette prime à l’embauche vaut pour tous les contrats en alternance préparant à un diplôme du CAP à BAC +5 (niveau 7) signé entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

 

Cette aide exceptionnelle se substitue pour les apprentis à l’aide unique, dont bénéficient les entreprises de moins de 250 salariés embauchant un apprenti de niveau CAP à Bac (Bac +2 pour l’Outre-mer) dont le plafond est fixé à 4 125 €, pour la première année de contrat. L’aide unique reprend ensuite pour les années suivantes du contrat, l’aide exceptionnelle étant attribuée que pour la première année de contrat.

Quel coût pour l’entreprise ?

Pour un apprenti, avec l’aide exceptionnelle, les coûts (salaire et charges) pour la 1ère année de contrat sont quasiment pris en charge pour les apprentis de moins de 21 ans, et au-delà de 21 ans sont pris en charge en très grande partie (80%).


Pour calculer le coût de la première année de votre alternant apprenti ou contrat de professionnalisation (salaire charges et aide), faites une simulation sur le Portail de l'alternance.

Qui peut bénéficier des aides au recrutement d'un alternant ?

Les entreprises qui embauchent des jeunes en alternance entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 au titre de la 1ère année d’exécution du contrat.


L’aide est versée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés. 


Pour les entreprises de + de 250 salariés, ces dernières devront respecter leur objectif de 5% d’alternants dans leur effectif, sous peine d’avoir à rembourser cette aide exceptionnelle.

Comment bénéficier des aides au recrutement d'un alternant ? 

L’employeur n’a pas à formuler de demande, mais il doit veiller à bien respecter le dépôt du contrat auprès de son Opco. Le bénéfice de l'aide est subordonné au dépôt des contrats en alternance par l'opérateur de compétences auprès de l'autorité administrative.


Pour les entreprises de plus de 250 salariés, il faut transmettre dans les 8 mois à compter de la date de conclusion de contrat à l’ASP, une attestation sur l’honneur indiquant que l’employeur s’engage à respecter les conditions particulières.


Et au plus tard le 31 mai 2022, l'entreprise d'au moins 250 salariés qui a bénéficié de l'aide, adresse à l'Agence de services et de paiement une déclaration sur l'honneur attestant du respect de l'engagement mentionné au présent article. A défaut, l'Agence de services et de paiement procède à la récupération des sommes versées au titre de l'aide.

Quelles sont les modalités de versement des aides au recrutement d'un alternant ? Un versement mensuel 

La gestion de l'aide est confiée à l'Agence de services et de paiement (ASP) qui notifie à l’employeur la décision de son attribution et l'informe des modalités de versement de l'aide.


Versement de l’aide chaque mois avant le paiement de la rémunération par l'employeur.


En cas de rupture anticipée du contrat, l'aide n'est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat.
En cas de suspension du contrat conduisant au non-versement de la rémunération par l'employeur à l’alternant l'aide n'est pas due pour chaque mois considéré. Les sommes indûment perçues sont remboursées à l'Agence de services et de paiement.


Pour un apprenti, l’employeur n’a pas à fournir de justificatifs pendant le déroulement du contrat. C’et la DSN qui permet à l’ASP d’avoir les informations sur l’exécution du contrat et la rémunération versée, l’employeur doit donc veiller à ce que les données soient bien remplies dans la DSN.

 

Pour un contrat de professionnalisation, l’employeur doit transmettre chaque mois le bulletin de paie du salarié du mois concerné à l'Agence de services et de paiement (A défaut le mois suivant, l'aide est suspendue).

Pour en savoir plus

Mis à jour le 25/09/2020

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