Le Contrat Initiative Emploi (CIE JEUNE)

Plan #1jeune1solution

Dans le cadre du plan #1jeune1solution, une nouvelle aide au recrutement a été créée, le "CIE JEUNE" pour les employeurs du secteur marchand.

Le Contrat Initiative Emploi (CIE JEUNE) permet aux employeurs de bénéficier d’une aide financière lorsqu’ils recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé (jusqu’à 30 ans inclus) sans emploi. Cette mesure vise à favoriser l’insertion professionnelle en proposant un parcours associant mise en situation professionnelle et accès facilité à la formation et à l’acquisition des compétences.

Le Contrat Initiative Emploi (CIE JEUNE), une aide à l’embauche égale à 47% du SMIC

Quel salarié ?

Situation du salarié

Sans emploi
Rencontrant des difficultés sociales et professionnelles

Âge du salarié

Un jeune de moins de 26 ans ou
Un jeune reconnu travailleur handicapé jusqu’à l’âge de 30 ans inclus

Quel contrat ?

Type de contrat

Un CDI ou 

Un CDD d’une durée minimale de 6 mois renouvelable dans la limite de 24 mois,

Durée du travail

Temps plein ou Temps partiel (un minimum hebdomadaire de 20 heures)

Quel employeur ?

Type d’employeur

Toutes les entreprises sauf les particuliers employeurs

Conditions spécifiques

Être à jour de ses cotisations et contributions sociales
Ne pas avoir licencié économiquement dans les 6 derniers mois 

Quelle demande ?

Comment faire la demande

L’employeur prend contact avec le prescripteur compétent : l’État (Pôle emploi, les missions locales pour les salariés de moins de 26 ans, ou les Cap emploi pour les travailleurs handicapés), ou le Conseil départemental (pour les bénéficiaires du RSA) qui lui présente des candidatures.

Une fois le candidat retenu, l’employeur remplit une demande d’aide (cerfa N°14818) et la transmet au prescripteur.

Une fois que ce dernier a signé la demande d’aide, le contrat de travail peut être signé par l’employeur et le salarié. La décision d’attribution de l’aide est ensuite transmise par l’autorité signataire à l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

Modalités de versement de l’aide

L’aide est versée à l’employeur par l’Agence de services et de paiement (ASP), sur la base des attestations de présence du bénéficiaire du contrat.

Accompagnement

Tout au long du contrat, le jeune doit bénéficier d’un suivi personnalisé par son référent insertion (Pôle emploi, mission locale, ou Cap emploi) et également d’un accompagnement suivi par un tuteur nommé au sein de votre entreprise dès le dépôt de la demande.
L’employeur doit indiquer dans la demande d’aide les actions d’accompagnement, de formation et de VAE.

Quelles sont les caractéristiques de l'aide ?

Montant et durée de l’aide 

47% du SMIC dans la limite de 30 Heures hebdomadaires pendant 9 mois 

À NOTER : Pendant la durée d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle, les bénéficiaires des CUI-CIE ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif pour l’application à l’employeur, des dispositions législatives et réglementaires qui se réfèrent à une condition d’effectif minimum des salariés, exception faite de celles qui concernent la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles.

Cumuls d’aides

Pas de cumul mais le CUI CIE ouvre droit à la réduction générale sur les cotisations patronales pour les bas salaires.

 

En savoir plus


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