Société ....... (dénomination et forme juridique)
Capital de ....... €
Siège social : .......
RCS de ....... N° .......
Ou
Madame/Monsieur ..........., entrepreneur ou micro-entrepreneur
Siège social : ..........
RCS de ......... : N° ........
Nom du cocontractant
Adresse
A ......., le ....... 2021,
Lettre recommandée avec AR n° ..............
ou
remise en mains propres contre signature
ou
mail avec accusé de réception
Objet : Mise en place de l’activité partielle
M.................,
Nous vous informons par la présente de votre placement en activité partielle à compter du __________ 2021 avec une date de fin prévue le __________ 2021, et ce conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
En effet, en raison des circonstances exceptionnelles résultant de l’épidémie liée au COVID-19 (Coronavirus), nous sommes confrontés à ............................. (préciser les motifs de la mise en activité partielle de l’entreprise ou de l’établissement, du service, ...)
Exemples de motifs :
Les catégories de postes concernés par cette mesure d’activité partielle sont : (à préciser)
...
...
....
Votre emploi est donc concerné par cette mesure.
Dans le cadre de cette activité partielle, nous allons : (Préciser l’organisation envisagée dans le cadre de cette activité partielle)
Exemples :
Par conséquent, votre contrat de travail sera suspendu pour les périodes où vous ne serez pas en activité, et vous recevrez une indemnité pour les heures chômées égale à 60% (ou 70% pour les salariés des entreprises les plus touchées) de votre rémunération brute, cette indemnité ne pouvant être inférieure à 8,30 €, à partir du 1er octobre 2021, par heure chômée.
Cette mesure provisoire est liée à la conjoncture et susceptible de révision.
A titre informatif, cette mesure devra faire l’objet d’une décision de confirmation rétroactive par l’autorité administrative. Nous faisons, à cet effet, les démarches déclaratives nécessaires auprès de la plateforme numérique dédiée et nous vous tiendrons naturellement informés par tous moyens des suites de cette procédure.
(A noter : Le Ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif)
N’hésitez pas à revenir vers nous pour tout complément d’information.
Nous vous prions de bien vouloir agréer, M..................., nos salutations distinguées.
Monsieur / Madame .......
Dirigeant/Président de la société .......
Le présent modèle a une valeur indicative et ne saurait vous dispenser du conseil d’un professionnel du droit et/ou une adaptation par vos soins. Il est fourni à titre gracieux et ne pourra être utilisé à des fins commerciales. La CCI Paris Ile-de-France ne saurait voir sa responsabilité engagée au regard du contenu du présent modèle et par conséquent aucune demande de dédommagement ne pourra être accordée.
En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent percevoir une indemnité versée par l'employeur. En contrepartie, l’entreprise reçoit une allocation pour les heures chômées indemnisées dans la limite de 1607 heures par an et par salarié.
L’activité partielle a pour finalité d’atténuer les conséquences d’une baisse soudaine d’activité sur la rémunération des salariés et d’éviter les licenciements.
