Financer sa formation professionnelle

Les entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des actions de formation et au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles via la taxe d’apprentissage. Le dirigeant d’entreprise finance aussi sa propre formation.

Toute entreprise qui emploie des salariés est concernée par la participation à la formation professionnelle, dont le montant dépend de l’effectif de l’entreprise et de la masse salariale. C’est une contribution légale et obligatoire.

 

Le financement de la formation professionnelle réside dans une contribution unique, collectée par un seul organisme, l’opérateur de compétences (OPCO).

 

Tout comme les salariés, les chefs d’entreprises doivent faire évoluer leurs compétences

Cette évolution est logique et nécessaire et répond aux défis de l’entreprise : projet de croissance, internationalisation, management, digitalisation, défis commerciaux ou technologiques. Les dirigeants d’entreprise non-salariés cotisent ainsi obligatoirement à un fond d’assurance formation (FAF) qui peut prendre en charge financièrement leurs formations en fonction de leur statut.

 

Pour connaitre le FAF dont dépend le dirigeant, il convient de se référer au code de «nomenclature d'activités françaises » (NAF) qui a été délivré par l'Insee lors de l'inscription de l’entreprise. Ce code, composé de quatre chiffres et d’une lettre (ex : Hôtels et hébergement similaire : 55.10Z), a une vocation principalement statistique. Il identifie la branche d'activité principale de l'entreprise ou du travailleur indépendant. Il est par exemple utilisé pour déterminer la convention collective qui s’applique à l’entreprise.

 

La plupart des entreprises dépendent de trois fonds d’assurance formation :

  • le FIFPL pour les travailleurs indépendants exerçant une activité libérale ;
  • l'AGEFICE pour les dirigeants non-salariés du commerce, de l'industrie et des services ;
  • le FAFCEA pour les artisans non-salariés ;
  • les chefs d'entreprises salariés vont cotiser à des OPCO qui couvrent chacun plusieurs branches professionnelles. Les dossiers et conditions de prise en charge étant spécifiques à chaque OPCO, vous devez vous renseigner auprès de votre OPCO ;
  • les micro-entrepreneurs et jeunes dirigeants d'entreprises nouvellement créées ont également droit au fonds de l'AGEFICE et de l’OPCO « Entreprises de proximité ».

Crédit d’impôt

Les dirigeants (gérants, présidents de S.A., directeurs généraux...) peuvent faire appel au « crédit d'impôt pour dépense de formation des dirigeants ». Renseignez-vous auprès de votre expert-comptable. Les conseillers de votre CCI sont à votre disposition pour vous aider à monter le dossier de prise en charge de votre formation.

 

Les formations de la CCI Paris île de France éligibles à une prise en charge

 NOM DE LA FORMATION CODE CPF Titre ou action référencée
 5 jours pour entreprendre 236610 5 jours pour entreprendre
 5 jours pour reprendre 236219 Repreneur d’entreprise
 3 jours pour réussir l’ouverture de son restaurant 203 Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise - 3 jours pour réussir l'ouverture ou la reprise d'un restaurant
 Permis d’exploitation (PEX) 20h 203 Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise - Permis d'exploitation pour les débits de boissons et restaurants
 Hygiène alimentaire 227098  Formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
 Pack : Pex 20h et Hygiène 203 Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise - pack permis d'exploitation d'un débit de boisson et hygiène alimentaire pour ouvrir un restaurant
 Ecole des Managers 247058 RNCP Niveau II - Chef d’entreprise développeur de PME
 Digital Starter program 203 Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise - digital starter program

 


La CCI Paris île de France est un organisme de formation agréé France-Compétences - N° Data-Dock : 0002054 Référencé dans le Catalogue Qualité Pôle Emploi au 17/01/2018 NDA : 11 75 32012 75 SIRET 130 017 270 00013
Financer votre création ou votre reprise d’entreprise

Votre projet de création ou de reprise d’entreprise peut être financé par vos fonds propres, les prêts d’honneur, les prêts financés par l’Etat (Bpifrance), l’emprunt bancaire

Crédit Impôt Recherche : accompagnement de l'entreprise

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