Avis de transfert du siège social dans le même département (SARL ou SAS)

Modèle / Contrat

conforme à l'article R. 210-9 du code de commerce

Avis de transfert

Dénomination ... (suivie s'il y a lieu du sigle)
Forme juridique ... (préciser s'il s'agit d'une société à capital variable) 
Capital social ... (montant)
Siège social ... (adresse de l'ancien siège)
Siren ... (numéro) RCS ... (ville)

Par décision du ... (date), le siège social est transféré du ...(ancienne adresse) au ... (nouvelle adresse) à compter du ... (date).

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