Feuille de présence à l'assemblée générale de SARL

Modèle / Contrat
INFOREG

Lors de l'assemblée générale d'approbation des comptes, le gérant peut faire remplir et signer une feuille de présence aux associés.

Elle a notamment pour intérêt de s'assurer que les conditions de vote (majorité, par exemple) sont bien respectées.

Feuille de présence de l'assemblée générale ordinaire (ou extraordinaire) en date du ...

 
N° des parts sociales
Nom et prénoms des associés présents
Nom et prénoms des représentants
Nombre de voix
Signature
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
     
Total : ... voix
 

 

Certifiée exacte, il résulte de la présente feuille de présence que ... (nombre) associés étaient présents ou représentés, porteurs de ... (nombre) parts sociales et exprimant un nombre égal de voix.

Le président de séance / Le secrétaire de séance

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Mis à jour le 09/11/2017