
Pour savoir par où commencer !
Parce que les formalités d'entreprise peuvent parfois paraître compliquées, faites le point avec un conseiller de la CCI Paris-IDF qui vous guidera dans vos démarches.
Consultez un modèle d'avis de constitution d'une SARL.
... (dénomination sociale)
Société à responsabilité limitée
Au capital de ...
Siège social : ...
Aux termes d'un acte sous seing privé (ou d'un acte notarié) en date du ..., il a été constitué sous la dénomination sociale ... une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes :
Sigle : ....... (s'il y a lieu)
Siège social : ....... (adresse)
Durée : ..... ans (99 ans maximum) à compter de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés
Objet social : ............... (indiquer ici sommairement les activités exercées)
Le capital social s'élève à la somme de ................ euros.
Gérance : M / Mme / Mlle .................. (nom, prénoms) demeurant à ................ (adresse personnelle) est désigné(e) en qualité de gérant.
S'il y a lieu, commisaires aux comptes (nom, prénom et domicile) : ................................
S'il y a lieu, personne (s) ayant le pouvoir d'engager la société envers les tiers (nom, prénom et domicile) : ....................................
La société sera immatriculée au registre du commerce et de sociétés de ... (ville)
Pour avis et mention,
Le ou la Gérant(e)
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