Avis de constitution d'une SARL
Modèle / Contrat
INFOREG

Consultez un modèle d'avis de constitution d'une SARL.

Avis de constitution

... (dénomination sociale)

Société à responsabilité limitée

Au capital de ...

Siège social : ...

Aux termes d'un acte sous seing privé (ou d'un acte notarié) en date du ..., il a été constitué sous la dénomination sociale ... une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes :

Sigle : ....... (s'il y a lieu)

Siège social : ....... (adresse)

Durée : ..... ans (99 ans maximum) à compter de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés

Objet social : ............... (indiquer ici sommairement les activités exercées)

Le capital social s'élève à la somme de ................ euros.

Gérance : M / Mme / Mlle .................. (nom, prénoms) demeurant à ................ (adresse personnelle) est désigné(e) en qualité de gérant.

S'il y a lieu, commisaires aux comptes (nom, prénom et domicile) : ................................

S'il y a lieu, personne (s) ayant le pouvoir d'engager la société envers les tiers (nom, prénom et domicile) : ....................................

La société sera immatriculée au registre du commerce et de sociétés de ... (ville)

Pour avis et mention,

Le ou la Gérant(e)

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Mis à jour le 19/07/2018
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