Juin 2020 : Les mesures exceptionnelles de l’Urssaf pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants

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Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Coronavirus sur l’activité économique, l’Urssaf Ile-de-France déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour payer leurs cotisations.

Quel accompagnement pour les employeurs ?

Le dispositif de report que celui appliqué aux échéances des mois de mars, avril et mai est reconduit pour les échéances du 5 ou 15 juin.


Ainsi, les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 ou le 15 juin pourront à nouveau bénéficier d’un report de tout ou partie du paiement des cotisations sociales.

 

Le report prévu pour les échéances du mois de juin n’est plus automatique. 

 

Les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent au préalable remplir un formulaire de demande via l’espace en ligne.

 

En l’absence de réponse dans les deux jours ouvrés suivant le dépôt du formulaire, la demande de report est considérée comme acceptée. 


Le paiement peut être modulé en fonction des possibilités : montant à zéro ou montant correspondant à une partie des cotisations. 
 
La transmission de la déclaration sociale nominative (DSN) demeure nécessaire.


Elle est à transmettre jusqu’au 5 juin ou au 15 juin à 12h00 selon votre date d’échéance.

 

Si vous ne disposez pas de tous les éléments requis pour réaliser une paie complète et déposer une DSN complète et conforme à cette date, vous devez malgré tout transmettre la DSN établie à partir des informations en votre possession. 

 

Dans ce cas, vous pourrez effectuer les régularisations nécessaires dans la paie au titre de la période d’emploi mai 2020, dont la DSN sera transmise à échéance du 5 ou du 15 juillet 2020. Aucune pénalité ne sera décomptée par l’Urssaf.

Le report de paiement des cotisations sociales pour les entreprises en difficulté 

Vous pouvez également, en cas de difficultés majeures, reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour cette échéance.

 

La date de paiement de ces cotisations sera reportée d’office jusqu’à 3 mois dans l’attente de convenir avec les organismes des modalités de leur règlement.

 

En pratique vous pouvez moduler votre paiement en fonction de vos possibilités : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations.

1er cas : Vous n'avez pas encore transmis votre DSN d'avril 2020 

Vous pouvez transmettre votre déclaration sociale nominative (DSN) jusqu’au 5 ou 15 juin 2020 12h.

2ème cas : Vous avez déjà transmis votre DSN d'avril 2020 

vous pouvez la modifier en déposant une DSN "annule et remplace" jusqu’au jour précédant l'échéance inclus (soit le 4 juin ou 14 juin 2020 à 23h59), ou en utilisant le service de paiement de votre espace en ligne Urssaf.

3ème cas : Vous règlez vos cotisations hors DSN 

Vous pouvez adapter le montant de votre virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.

Le report des cotisations dues au titre des salariés suppose une action pour modifier l’ordre de paiement ou le virement.

Un report ou un accord délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire - Pour en savoir plus

Pour les travailleurs indépendants, quelles sont les mesures ?  

Pour les travailleurs indépendants et les professions libérales, le report de l’échéance mensuelle du 5 juin demeure automatique (ici). 

 

L’échéance mensuelle du 15 juin ne sera pas prélevée, elle est reportée.

 

En complément de cette mesure, vous pouvez :

 

  • effectuer votre déclaration sociale des indépendants (DSI) en ligne sur net-entreprises.fr jusqu’au 30 juin 2020 ;
  • solliciter un ajustement de votre  échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de votre revenu, en réévaluant votre revenu 2020 sans attendre la déclaration annuelle ;
  • solliciter les services des impôts ou votre  région pour bénéficier de l'aide prévue par le fonds de solidarité ;
  • si vous n’êtes pas éligibles au fonds de solidarité, solliciter l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de vos cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

Les artisans commerçants peuvent réaliser leurs démarches

  • Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé ;
  • Par courriel, sur secu-independants.fr/Envoyer un courriel, s’identifier et choisir l’objet "Vos cotisations" puis le motif "Difficultés - coronavirus".
  • Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel).

Les professions libérales peuvent également réaliser leurs démarches

  • Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique "Une formalité déclarative" > "Déclarer une situation exceptionnelle" ;
  • Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12 € / min + prix appel).

Comment  s’informer et contacter l’URSSAF dans le contexte de crise

Par internet

Par téléphone 

  • Employeurs : 39 57 (0.12€/min + prix appel local) 
  • Artisans / Commerçants : 36 98 (service gratuit + prix appel) 
  • Professions libérales : 39 57 (0.12€/min + prix appel local) 
  • Professions libérales – Praticiens et auxiliaires médicaux : 0806 804 209 (service gratuit + prix appel)

Possibilité de prendre des rendez-vous téléphoniques : Les équipes des centres d’accueil proposent des rendez-vous téléphoniques individualisés qui peuvent être pris sur :   

 

En revanche, il est vivement déconseillé de leur adresser des courriers par voie postale, leur traitement ne pouvant être garanti.

Mis à jour le 09/06/2020

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