Reprise de l’activité dans les entreprises avec des salariés : Comment gérer les collaborateurs ?

Fiche pratique

Depuis le 11 mai, nous sommes sortis du confinement et la reprise se fait de manière progressive dans un grand nombre d’entreprises. En cas de reprise de l’activité de votre entreprise, quelles sont les étapes importantes pour bien mettre en place le retour de vos salariés ?

Les étapes importantes 

  • Faire un point sur la situation de vos salariés : télétravail, activité partielle, arrêt maladie, activité partielle pour garde d’enfants ou personne à risque ou cohabitant avec une personne à risque et vérifier la disponibilité des salariés pour la date prévue de reprise de votre activité ; 
  • Si tout ou partie de vos salariés est en activité partielle, mettre à jour la situation de votre entreprise (sortie du dispositif, maintien mais changement de motif pour les entreprises dont l’activité avait fait l’objet d’une fermeture obligatoire, …) ;
  • Identifier les salariés indispensables à la reprise et, parmi eux, ceux qui seront indispensables à la reprise sur site ;
  • Maintenir de préférence le télétravail, ce dernier est une mesure de protection collective car ce mode organisationnel permet de limiter les risques d’exposition. Il doit être la règle chaque fois qu’il peut être mis en œuvre en cette période de reprise ;
    Si la mise en place du télétravail en période de crise sanitaire ne nécessite exceptionnellement aucun formalisme, soyez vigilant ! Ce mode d’organisation s’étant installé rapidement dans vos entreprises  mais "durablement"
    • pensez à communiquer à vos salariés les bonnes pratiques à mettre en œuvre,
    • préparez votre encadrement au management à distance,
    • mettez en place les outils nécessaires pour un travail collaboratif à distance,
    • pensez à la sécurité des données (voir conseils de la CNIL)
    • réfléchissez au cadre  juridique pérenne en sortie de crise sanitaire .
  • Procéder à une évaluation du risque professionnel afin de réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail (article R.4121-2 du code du travail) ;
  • Associer les Instances Représentatives du Personnel (IRP) et les services de santé au travail à l’évaluation ;
  • Retranscrire la nouvelle évaluation des risques dans le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER)
    Doivent figurer au DUER les risques liés à l'exposition des salariés au virus. Mais doivent également y figurer les risques indirects liés aux modifications concernant le fonctionnement de votre entreprise et les conditions de travail de vos salariés, telles que mise en place du télétravail, aménagement des locaux, réorganisation du travail des équipes.
    Exemple : Point particulier  à viser dans le cadre du DUER en cette période de crise sanitaire, le télétravail et les risques associés (accident du travail, risques psychosociaux dus à l’isolement).
  • En cas de présence nécessaire sur site, préparer la reprise sur site et mettre tout en place pour assurer la sécurité de vos salariés :
    • vérification des espaces,
    • ventilation, désinfection, achat de matériel,
    • réaménagement des espaces,
    • gestion des flux afin de permettre notamment  la distanciation physique.
  • Prendre les mesures organisationnelles qui vont permettre de limiter les risques de contamination en limitant la concentration de personnel et de respecter la distanciation sociale (horaires décalés, aménagement des postes de travail, modification des plages horaires, réduction des déplacements) et  prendre les mesures de protection individuelle nécessaires.

 

Pour vous aider dans les mesures à mettre en place : 
 

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire et de la protection de vos salaires, vous pouvez mettre en place des canaux de signalement sécurisés des cas de contamination ou de suspicion de contamination au virus des salariés en contact avec leurs collègues ou du public. Attention, la collecte de données de santé est très protégée.

 

Si vous êtes une Entreprise de moins de 50 salariés, pour vos achats d’équipements de protection vous pouvez bénéficier d’une subvention de l’assurance maladie (Maximum 5000 €).   

  • Informer et former les  salariés aux  mesures de prévention qui en découlent ;
  • Mettre en place un affichage des mesures ainsi que des recommandations sanitaires et le rappel des gestes barrières dans l’ensemble des locaux de l’entreprise. Retrouvez des affiches sur le site de l’INRS ;
  • Modifier votre règlement Intérieur (par note de service relative à la sante et à la sécurité en respectant la procédure (fiche) 

NB : Il est important de bien préparer la communication pour informer et rassurer les salariés au moment de la reprise et du déconfinement pour le retour dans les locaux de l’entreprise.
 

Dans le cadre de son obligation de santé et de sécurité, l’employeur doit protéger la santé et la sécurité de ses salariés. Il s’agit d’une obligation de moyen renforcée, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour respecter son obligation. En cas de risque avéré, l’employeur engage sa responsabilité, sauf s’il démontre avoir pris les mesures de prévention nécessaires et suffisantes pour éviter la contamination de son personnel  (fiche sur l’obligation de santé et sécurité de l’employeur).

Dès lors que vous avez mis en œuvre l’ensemble des mesures de prévention nécessaires, il est désormais possible d’imposer le retour dans les locaux de vos salariés  puisque le télétravail n’est plus imposé par le Gouvernement mais simplement recommandé, et que la période de confinement a pris fin.

Attention si vous refusez le télétravail à un salarié, motivez votre refus. 
 
Dès lors que les conditions ci-dessus sont remplies, le refus du salarié de revenir dans les locaux peut être assimilé à une absence injustifiée qui, comme toute situation d’absence, pourrait être sanctionnée.

Il sera toujours possible au salarié, qui ne souhaite pas venir sur site, de tenter d’utiliser son droit de retrait

Vérifier, dans cette situation, si ce droit de retrait peut être considéré comme justifié ou non.

 

  • Penser à respecter les règles de circulation dans les transports en commun, établir les autorisations pour les heures de pointe et privilégier les modes de transports alternatifs.
  • Si vous ne pouvez pas mettre en place les gestes barrières, ni le télétravail, maintenez l’activité partielle.
  • Pour les entreprises de 11 salariés et plus (depuis 12 mois consécutifs) mettre en place les élections du CSE rapidement surtout si vous avez eu recours à l’activité partielle.

Le programme Relance entreprise est co-financé par les Fonds européens Structurels d'investissements

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Obligation de sécurité et responsabilités et de l’employeur

L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

Le document unique d'évaluation des risques (DUER)

Dans le document unique d'évaluation des risques (DUER), l’employeur est tenu, en vertu de l’obligation générale de sécurité, d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise.

Le télétravail

Le télétravail est défini comme une forme de travail, hors des locaux de l’entreprise, utilisant les technologies de l’information et de la communication. Son application est subordonnée au respect de conditions réglementaires et conventionnelles.

Chômage partiel, chômage technique, activité partielle : la nouvelle réglementation

L’activité partielle a pour finalité d’atténuer les conséquences d’une baisse soudaine d’activité sur la rémunération des salariés et d’éviter les licenciements.