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Des aides pour recruter

Aides à l’embauche : mode d’emploi

ÎLE-DE-FRANCE

Aides au recrutement d’un premier salarié, d’un demandeur d’emploi ou d’un apprenti. Il existe de multiples dispositifs pour faciliter l’embauche de nouveaux collaborateurs dans un commerce. Tour d’horizon des principales aides. 

Aide à l'embauche d'un premier salarié pour les TPE

Pour encourager le recrutement dans les TPE, une aide à l'embauche d'un premier salarié d'un montant maximal de 4 000 € a été créée pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus de 6 mois comprise entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016. (un renouvellement du dispositif est en cours)

Ce dispositif s’applique à toute entreprise de droit privé quel que soit son statut juridique : société, association, artisan, profession libérale, entreprise individuelle, micro-entreprise...Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise ne doit pas appartenir à un groupe.

L’entreprise ne doit pas avoir conclu de contrat de travail avec un salarié, au-delà de la période d’essai, dans les 12 mois précédant la nouvelle embauche (le recours à l'intérim dans les 12 mois précédents n'exclut pas l'aide, le salarié intérimaire n'étant pas lié par un contrat de travail avec l'entreprise utilisatrice).

L’aide ne s’applique pas aux contrats d’apprentissage. Elle n’est pas cumulable par ailleurs avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié. L’aide est versée sur une période maximum de deux ans.

La demande d’aide doit être envoyée par l’employeur dans les 6 mois suivant le début d’exécution du contrat. 

Aide "embauche PME" 

Mise en place depuis le 25 janvier 2016, cette aide est destinée aux entreprises de moins de 250 salariés, Elle est ouverte aux recrutements conclus sous forme de CDI, CDD ou contrat de professionnalisation d'au moins 6 mois conclu entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016. 

La rémunération ne doit pas excéder 1,3 SMIC. 

Cette aide s'élève à 500 € par trimestre pendant un maximum de 24 mois. Les modalités pratiques de versement de l'aide sont identiques à celles de l'aide " Première embauche ". 

Un associé salarié de l'entreprise peut en bénéficier ainsi qu'un gérant pour ses salariés et pour lui s'il se salarie et si, de plus, il est minoritaire ou égalitaire.

Le cumul de cette aide est possible avec la réduction générale des bas salaires, le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), le contrat de professionnalisation, les aides versées par les conseils régionaux, l'ACCRE et les aides de l'AGEFIPH. En revanche, elle n'est pas cumulable avec une autre aide de l'État. 

Aide au recrutement d’un apprenti 

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis. Toutes ces aides sont cumulables.

Exonération des charges salariales

Pendant toute la durée du contrat, l'employeur est exonéré des charges sociales, à l'exception de la cotisation patronale d'accidents du travail et maladie professionnelle et de certaines cotisations prévues par certaines conventions collectives.

La CSG et la CRDS ne sont pas dues par l'apprenti.

En fonction des effectifs de l'entreprise, cette exonération peut être totale ou partielle (l'effectif pris en compte est celui du 31 décembre précédant la conclusion du contrat d'apprentissage).

Aide aux TPE pour l'embauche d'un apprenti mineur 

Une entreprise de moins de 11 salariés qui recrute un apprenti mineur peut bénéficier d'une aide forfaitaire de 1 100 € versée chaque trimestre, soit 4 400 € pendant la première année du contrat.

L'aide est cumulable avec les dispositifs existants : prime apprentissage, aide au recrutement d'un premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire, crédit d'impôts...

Prime régionale à l’apprentissage :

Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent percevoir une prime de 1 000 € minimum par année de formation, versée par la région dans laquelle est situé l'établissement où travaille l'apprenti. 

Une seconde aide de 1 000 € minimum (mais pour une seule année) concerne les entreprises employant jusqu'à 249 salariés, qui :

  • Soit recrutent un premier apprenti (il ne faut pas avoir employé d'apprenti depuis le 1er janvier de l'année précédente),
  • Soit embauchent un apprenti supplémentaire, le nombre de contrats en cours après le recrutement de ce nouvel apprenti devant être supérieur au nombre de contrats en cours dans l'établissement au 1er janvier.

Les deux dispositifs se cumulent pour les entreprises de moins de 11 salariés qui répondent aux critères d'éligibilité.

Le montant et les modalités d'attribution de cette prime sont fixés par le conseil régional.

Autres dispositifs d’aides

Il existe un ensemble d’autres exonérations :

  • Les exonérations / réduction de cotisations sociales dite "réduction Fillon" et dont l'allègement de charges s'aligne avec le dispositif "zéro charges" pour les salaires au SMIC, prévu dans le cadre du pacte de responsabilité. 
  • L'exonération Zone France Urbaine (ZFU), l'exonération Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ou l'exonération temporaire de la contribution patronale relative à l'assurance chômage (4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés et 3 mois pour les entreprises de 50 salariés et plus dans le cadre d'embauches en CDI après la période d'essai pour les salariés de moins de 26 ans). 

Il existe par ailleurs des contrats aidés aux avantages spécifiques tels que le contrat de professionnalisation, les contrats uniques d'insertion : CUI-CIE (secteur marchand),  le CIE starter et aussi les emplois d'avenir et contrats de génération. 

Afin d'aider les employeurs à calculer le  coût réel d'une embauche, en fonction du contrat choisi, un simulateur a été mis en ligne par les pouvoirs publics (https://embauche.beta.gouv.fr/)

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