Maîtriser vos déclarations d'échanges de biens : déclaration statistique EMEBI (ex : DEB) et état récapitulatif TVA

Objectifs de la formation

  • Comprendre le fonctionnement pour établir et contrôler vos déclarations
  • Intégrer les nouvelles règles d’assujettissement
  • Identifier les difficultés des opérations commerciales internationales : opérations courantes et complexes

Public concerné

  • Direction générale, direction financière, comptables, tous collaborateurs des services financiers, achats, ADV, logistiques, douanes

Programme

Introduction

La réglementation des opérations intracommunautaires

  • Les objectifs et règles
  • Rappel du vocabulaire fiscal et douanier spécifique
  • Les déclarations dont l’enquête statistique, l’état récapitulatif fiscal (qui viennent remplacer la DEB), la DES, la CA3 et autres registres

Le territoire d’application

  • Les zones concernées et territoires exclus
  • Les flux particuliers

Les différents types d’opérations

  • Les échanges de biens intracommunautaires
  • Les échanges de biens et les prestations de services
  • Les échanges de biens intracommunautaires spécifiques : Les ventes à distance, les opérations triangulaires

La réforme des modalités déclaratives de la DEB à compter du 1er janvier 2022

  • Evolution du règlement EBS et nouveau cadre réglementaire au niveau national
  • Séparation de la collecte des informations statistiques et fiscales
  • Les évolutions du portail DEB WEB de la Douane
  • Autres modifications dans la collecte de données
  • Evolution des données collectées et mise en oeuvre de l'enquête statistique et l'état récapitulatif fiscal

Introduction à la déclaration européenne de service (DES)

  • Comprendre le cadre général de la déclaration des échanges de services à l’intérieur de l’Union européenne
presentiel
MAITRISER SES DECLARATIONS D'ECHANGES DE BIENS : E
Présentiel
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545,00 € HT
TVA non applicable,
article 256B du CGI
Par CB uniquement
Mis à jour le 24/10/2022
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Service formation et réglementation à l'international

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Autres modalités de règlement
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Prise en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation

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