Maîtriser vos déclarations d'échanges de biens : déclaration statistique EMEBI (ex : DEB) et état récapitulatif TVA
Objectifs de la formation
- Comprendre le fonctionnement pour établir et contrôler vos déclarations
- Intégrer les nouvelles règles d’assujettissement
- Identifier les difficultés des opérations commerciales internationales : opérations courantes et complexes
Public concerné
- Direction générale, direction financière, comptables, tous collaborateurs des services financiers, achats, ADV, logistiques, douanes
Programme
Introduction
La réglementation des opérations intracommunautaires
- Les objectifs et règles
- Rappel du vocabulaire fiscal et douanier spécifique
- Les déclarations dont l’enquête statistique, l’état récapitulatif fiscal (qui viennent remplacer la DEB), la DES, la CA3 et autres registres
Le territoire d’application
- Les zones concernées et territoires exclus
- Les flux particuliers
Les différents types d’opérations
- Les échanges de biens intracommunautaires
- Les échanges de biens et les prestations de services
- Les échanges de biens intracommunautaires spécifiques : Les ventes à distance, les opérations triangulaires
La réforme des modalités déclaratives de la DEB à compter du 1er janvier 2022
- Evolution du règlement EBS et nouveau cadre réglementaire au niveau national
- Séparation de la collecte des informations statistiques et fiscales
- Les évolutions du portail DEB WEB de la Douane
- Autres modifications dans la collecte de données
- Evolution des données collectées et mise en oeuvre de l'enquête statistique et l'état récapitulatif fiscal
Introduction à la déclaration européenne de service (DES)
- Comprendre le cadre général de la déclaration des échanges de services à l’intérieur de l’Union européenne

MAITRISER SES DECLARATIONS D'ECHANGES DE BIENS : E
Présentiel
Il n'y a plus de sessions disponibles pour ce produit
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545,00 € HT
TVA non applicable,
article 256B du CGI
article 256B du CGI
Par CB uniquement
Mis à jour le 24/10/2022
Pour toute information
Service formation et réglementation à l'international
CCI Paris Ile-de-France
DGA CCI International
Immeuble REZO
22 rue Georges PICQUART
75017 Paris
> formationinternational@cci-paris-idf.fr
> 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local)
Autres modalités de règlement
Règlement par l’entreprise à réception de la facture
Merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr de contacter le 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) pour être mis en relation avec un conseiller
Prise en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation
Pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr ou d’appeler le 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local). En attendant la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement ne sera accepté par la CCI Paris Ile-de-France.