Maîtriser ses déclarations d'échanges de biens : EMERI (ex : DEB) et état récapitulatif TVA

Objectifs de la formation

• Comprendre le fonctionnement pour établir et contrôler vos déclarations
• Intégrer les nouvelles règles d’assujettissement
• Identifier les difficultés des opérations commerciales internationales : opérations courantes et complexes

Public concerné

• Direction générale, direction financière, comptables, tous collaborateurs des services financiers, achats, ADV, logistiques, douanes

Programme

Introduction

La réglementation des opérations intracommunautaires

• Les objectifs et règles
• Rappel du vocabulaire fiscal et douanier spécifique
• Les déclarations dont l’enquête statistique, l’état récapitulatif fiscal (qui viennent remplacer la DEB), la DES, la CA3 et autres registres

Le territoire d’application

• Les zones concernées et territoires exclus
• Les flux particuliers

Les différents types d’opérations

• Les échanges de biens intracommunautaires
• Les échanges de biens et les prestations de services
• Les échanges de biens intracommunautaires spécifiques : Les ventes à distance, les opérations triangulaires

La réforme des modalités déclaratives de la DEB à compter du 1er janvier 2022

• Evolution du règlement EBS et nouveau cadre réglementaire au niveau national
• Séparation de la collecte des informations statistiques et fiscales
• Les évolutions du portail DEB WEB de la Douane
• Autres modifications dans la collecte de données
• Evolution des données collectées et mise en oeuvre de l'enquête statistique et l'état récapitulatif fiscal

Introduction à la déclaration européenne de service (DES)

• Comprendre le cadre général de la déclaration des échanges de services à l’intérieur de l’Union européenne