S'assurer du bon déroulement de ses opérations de dédouanement

• Identifier et vérifier les informations clés nécessaires à la réglementation douanière
• Répondre aux différentes situations douanières possibles

Finalité

Maîtriser le risque douanier afin d'en faire un facteur de compétitivité

Prérequis

Aucun

La douane ou les douanes ?

• missions et organisation
• sources de la réglementation douanière

Répondre à vos obligations douanières et affecter un régime douanier

• selon la destination des produits ou leur provenance, la nature des marchandises
• selon la nature des opérations (intracommunautaires, import et export)

Utiliser les régimes particuliers pour plus de souplesse logistique et/ou des économies de coûts

• une importance accrue dans le Code des douanes de l’Union européenne
• entrepôt de stockage
• régime des retours à l’importation, à l’exportation
• combinaisons de régimes

Modalités de dédouanement

• procédure de droit commun
• dédouanement centralisé national
• procédures DELT@ G et T, ICS, ECS
• le statut OEA

Présentation des opérations d’import/export

• flux et circuit documentaire douanier

Importations

• contrôle du commerce extérieur
• droits de douane et TVA
• liquidation douanière et garantie
• mise en libre pratique et mise à la consommation
• utilisation des régimes douaniers et rôle des douanes

Exportations

• contrôle du commerce extérieur
• contrôle de la sortie du territoire fiscal de l’Union européenne
• modalités export

Le + du stage

• Cas pratiques et remise d'un aide-mémoire personnalisé sur tout ou partie de la formation
• Démonstration en ligne des procédures de dédouanement

Suivi et évaluation

Une fiche d’évaluation permettant de mesurer l’atteinte des objectifs ainsi que la qualité de la formation et des intervenants est remise au stagiaire