S'assurer du bon déroulement de ses opérations de dédouanement
Formation / Séminaire

Objectifs

  • Identifier et vérifier les informations clés nécessaires à la réglementation douanière
  • Répondre aux différentes situations douanières possibles

Finalité

Maîtriser le risque douanier afin d'en faire un facteur de compétitivité

Prérequis

Aucun

Programme

La douane ou les douanes ?

  • missions et organisation
  • sources de la réglementation douanière

Répondre à vos obligations douanières et affecter un régime douanier

  • selon la destination des produits ou leur provenance, la nature des marchandises
  • selon la nature des opérations (intracommunautaires, import et export)

Utiliser les régimes particuliers pour plus de souplesse logistique et/ou des économies de coûts

  • une importance accrue dans le Code des douanes de l’Union européenne
  • entrepôt de stockage
  • régime des retours à l’importation, à l’exportation
  • combinaisons de régimes

Modalités de dédouanement

  • procédure de droit commun
  • dédouanement centralisé national
  • procédures DELT@ G et T, ICS, ECS
  • le statut OEA

Présentation des opérations d’import/export

  • flux et circuit documentaire douanier

Importations

  • contrôle du commerce extérieur
  • droits de douane et TVA
  • liquidation douanière et garantie
  • mise en libre pratique et mise à la consommation
  • utilisation des régimes douaniers et rôle des douanes

Exportations

  • contrôle du commerce extérieur
  • contrôle de la sortie du territoire fiscal de l’Union européenne
  • modalités export

Le + du stage

  • Cas pratiques et remise d'un aide-mémoire personnalisé sur tout ou partie de la formation
  • Démonstration en ligne des procédures de dédouanement

Suivi et évaluation

Une fiche d’évaluation permettant de mesurer l’atteinte des objectifs ainsi que la qualité de la formation et des intervenants est remise au stagiaire

Durée

2 jours, soit 14 heures

Intervenants

Consultant spécialisé dans le domaine douanier, directeur commercial France et Export d’une PME

Public

Responsables import, export, financiers et logistique, responsables et opérateurs douaniers en entreprise, déclarants en douane, commis en douane, agents de transit
presentiel
LES OPERATIONS DE DEDOUANEMENT
Présentiel
1 090,00 € HT
TVA non applicable,
article 256B du CGI
Par CB uniquement
77-S'ASSURER DU BON DEROULEMENT DES OPERATIONS DE DEDOUANEMENT
Distanciel
du lundi 18 mars 2024 à 09h00 au mardi 19 mars 2024 à 17h30
Pour toute information


Service formation et réglementation à l'international
CCI Paris Ile-de-France
DGA CCI International
Immeuble REZO
22 rue Georges PICQUART
75017 Paris
>  formationinternational@cci-paris-idf.fr
> 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local)

Autres modalités de règlement
Règlement par l’entreprise à réception de la facture 

Merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr de contacter le  01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) pour être mis en relation avec un conseiller

Prise en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation

Pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr ou d’appeler le 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local). En attendant la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement ne sera accepté par la CCI Paris Ile-de-France.