S'assurer du bon déroulement de ses opérations de dédouanement

Formation / Séminaire

Simplifiez vos opérations avec les douanes et éviter les difficultés lors de vos déclarations.

 

 

 

 

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LES OPERATIONS DE DEDOUANEMENT
Présentiel
Il n'y a plus de sessions disponibles pour ce produit
945,00 € HT
TVA non applicable,
article 256B du CGI
Par CB uniquement

Objectifs

  • Identifier et vérifier les informations clés nécessaires à la réglementation douanière
  • Répondre aux différentes situations douanières possibles

Finalité

Maîtriser le risque douanier afin d'en faire un facteur de compétitivité

Prérequis

Aucun

Programme

La douane ou les douanes ?

  • missions et organisation
  • sources de la réglementation douanière

Répondre à vos obligations douanières et affecter un régime douanier

  • selon la destination des produits ou leur provenance, la nature des marchandises
  • selon la nature des opérations (intracommunautaires, import et export)

Utiliser les régimes particuliers pour plus de souplesse logistique et/ou des économies de coûts

  • une importance accrue dans le Code des Douanes de l’Union européenne
  • entrepôt de stockage
  • régime des retours à l’importation, à l’exportation
  • combinaisons de régimes

Modalités de dédouanement

  • procédure de droit commun
  • dédouanement centralisé national
  • procédures DELT@ G et T, ICS, ECS
  • le statut OEA

Présentation des opérations d’import/export

  • flux et circuit documentaire douanier

Importations

  • contrôle du commerce extérieur
  • droits de douane et TVA
  • liquidation douanière et garantie
  • mise en libre pratique et mise à la consommation
  • utilisation des régimes douaniers et rôle des douanes

Exportations

  • contrôle du commerce extérieur
  • contrôle de la sortie du territoire fiscal de l’Union européenne
  • modalités export

Le + du stage

  • Cas pratiques et remise d'un aide-mémoire personnalisé sur tout ou partie de la formation
  • Démonstration en ligne des procédures de dédouanement

Durée

2 jours, soit 14 heures

Public

Responsables import, export, financiers et logistique. Responsables et opérateurs douaniers en entreprise, déclarants en douane, commis en douane, agents de transit

Informations pratiques

Contacts :  formation@cci-paris-idf.fr

> Téléchargez le bon de commande

Suivi et évaluation

Une fiche d’évaluation permettant de mesurer l’atteinte des objectifs ainsi que la qualité de la formation et des intervenants est remise au stagiaire. 

Mis à jour le 02/12/2016

Prise en charge de votre formation

Attention ! pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci de contacter le 0 820 012 112 (0,12 €/min+prix appel) pour être mis en relation avec un conseiller. En l'attente de la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement n'est accepté par la CCI Paris Ile-de-France.

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