Objectifs
- Identifier et vérifier les informations clés nécessaires à la réglementation douanière
- Répondre aux différentes situations douanières possibles
Finalité
Maîtriser le risque douanier afin d'en faire un facteur de compétitivité
Prérequis
Aucun
Programme
La douane ou les douanes ?
- missions et organisation
- sources de la réglementation douanière
Répondre à vos obligations douanières et affecter un régime douanier
- selon la destination des produits ou leur provenance, la nature des marchandises
- selon la nature des opérations (intracommunautaires, import et export)
Utiliser les régimes particuliers pour plus de souplesse logistique et/ou des économies de coûts
- une importance accrue dans le Code des douanes de l’Union européenne
- entrepôt de stockage
- régime des retours à l’importation, à l’exportation
- combinaisons de régimes
Modalités de dédouanement
- procédure de droit commun
- dédouanement centralisé national
- procédures DELT@ G et T, ICS, ECS
- le statut OEA
Présentation des opérations d’import/export
- flux et circuit documentaire douanier
Importations
- contrôle du commerce extérieur
- droits de douane et TVA
- liquidation douanière et garantie
- mise en libre pratique et mise à la consommation
- utilisation des régimes douaniers et rôle des douanes
Exportations
- contrôle du commerce extérieur
- contrôle de la sortie du territoire fiscal de l’Union européenne
- modalités export
Le + du stage
- Cas pratiques et remise d'un aide-mémoire personnalisé sur tout ou partie de la formation
- Démonstration en ligne des procédures de dédouanement
Suivi et évaluation
Une fiche d’évaluation permettant de mesurer l’atteinte des objectifs ainsi que la qualité de la formation et des intervenants est remise au stagiaire
Durée
Intervenants
Public

Présentiel
article 256B du CGI
du mardi 06 juin 2023 à 08h45 au mercredi 07 juin 2023 à 17h30
du mardi 06 juin 2023 à 08h45 au mercredi 07 juin 2023 à 17h30
du lundi 20 novembre 2023 à 08h45 au mardi 21 novembre 2023 à 17h30
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Prise en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation
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