Coronavirus / COVID-19 : modalités exceptionnelles de délivrance des formalités internationales

Suite aux mesures gouvernementales mises en place pour lutter contre la propagation du Coronavirus, et afin de continuer à répondre aux besoins des exportateurs dans leurs certifications de documents export, la Chambre de Commerce et de Paris Île-de-France s’organise.

Visas de certificats d’origine, visas de factures export et légalisation de documents

Pour les visas de certificats d’origine, visas de factures export et légalisation de documents, les demandes doivent être exclusivement effectuées via la plateforme électronique GEFI.

Certificats d’origine

Pour les certificats d’origine, un certificat d’origine électronique sera délivré sous la forme d'un document .pdf signé électroniquement (avec le cachet électronique de la CCI Paris Ile-de-France).

Visas et certifications des factures export

Pour les visas / certifications des factures export et listes de colisage, ces documents seront visés électroniquement.
 

Les informations suivantes apparaîtront sur le document électronique :
 

  • un numéro d’émission ;
  • un cachet ;
  • les noms et prénoms du conseiller qui aura validé.

Autres documents

Pour les autres documents dont la signature doit être certifiée, la procédure est la même. Ils seront visés électroniquement .


Les informations suivantes apparaîtront sur le document électronique :

  • numéro d’émission ;
  • un cachet qui attestera la signature de l’exportateur est certifiée ;
  • les noms et prénoms du conseiller qui aura validé.

Ces documents seront accompagnés d’une attestation, en français et en anglais, à fournir aux douanes du pays de destination des marchandises. Cette attestation présente le processus mis en place en raison de la crise sanitaire et explique pourquoi certains aspects obligatoires de la certification pourraient faire défaut, comme par exemple l’apposition d’une signature manuelle ou d’un cachet encreur. 

 

L'attestation fournie ne garantit en rien l'acceptation par les douanes étrangères.

Carnets ATA

Pour les demandes de carnets de passage en douanes ATA, il est recommandé, en amont, de prendre contact avec un conseiller par email : webata@cci-paris-idf.fr. La remise du carnet ATA se fera sur rendez-vous uniquement.

Certificats de Libre Vente

Pour les demandes de Certificats de Libre Vente pour exportations de médicaments et de dispositifs médicaux, il est demandé de prendre contact avec un conseiller par email : clv@cci-paris-idf.fruniquement pour les dossiers urgents. La remise des documents se fera sur rendez-vous uniquement.

Liens utiles

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Coronavirus / COVID-19 : foire aux questions (FAQ)

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Activité partielle : Précisions forfaits jours et modalités de calcul de l’indemnité d’AP pour certains salariés (16 avril 2020)

Un décret précise les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle au titre des salariés dont la durée du travail est décomptée en jours, en fixant les règles de conversion des jours ou demi-journées de travail en heures et pour ceux qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail. Source

 

Arrêt de travail, précisions (16 avril 2020)

Un décret adapte de façon temporaire des délais et modalités de versement de l’indemnité complémentaire prévue en cas de maladie ou accident pour les salariés qui bénéficient d’un arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie. Source

 

 

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