Mettre en pratique les mécanismes des cautions et garanties bancaires

Approfondissez vos connaissances sur les garanties bancaires et mettez-les en pratique par des études de cas.

Objectifs de la formation

• Acquérir et approfondir les principaux concepts relatifs aux garanties bancaires à l’international
• Connaître l'impact du nouveau message SWIFT MT 760
• Se familiariser avec les nouvelles règles ISDGP

Public concerné

• Exportateurs de biens d’équipement, d’installations « clé en main », fournisseurs d’acheteurs publics de la grande distribution, cadres de banques

Programme

Quiz introductif permettant aux participants d'évaluer les connaissances en matière de garanties - rappel des fondamentaux et approfondissements

• La typologie juridique des garanties
• Le concept de garantie indépendante
• La lettre de crédit standby (étude comparative avec les garanties à 1ère demande)
• Les règles applicables : Les URDG 758, les ISDGP 814, les ISP 98
• La convention des nations unies sur les garanties et les L/Cs standby
• La force majeure dans les garanties
• Quand une garantie est elle émise ?
• Les demandes « extend or pay »
• La letter of indemnity

Le message SWIFT MT 760 POST NOV 2021 

• Présentation du message et des différents champs

L'apport des nouvelles ISDGPA lettre de crédit Standby (LCBS)

• Champs d’application
• Les chaines de contre garanties
• La rédaction de la garantie
• L’examen d’une demande de paiement
• Les demandes « extend or pay »

Etude de cas

• Etudes de cas sur l’émission, la gestion l’expiration des garanties
• Etudes de cas sur l’application des URDG 758, des ISP 98
• Cas pratiques sur la rédaction des garanties
• Les clauses « evergreen »

Etude de cas

• Les ouvertures SWIFT MT760 post novembre 2021 (cas pratique pour des garanties directes et indirectes)
• Etudes de cas sur l’application des URDG 758 dans diverses situations
• Rédaction de garanties (garantie de paiement, garantie de restitution d’acompte….)
• Rédaction de garanties dans un contexte d’ « arbitral award »
• Rédaction de clauses additionnelles particulières
• Etudes de cas sur la gestion des amendements dans la cadre d’une garantie soumise aux URDG 758
• Etudes de cas dans un contexte de force majeure
• Rédaction d’une L/C standby pour couvrir une opération de service
• Quiz en anglais en milieu de journée
• Etude de cas sur la letter of Indemnity
• Analyse de textes de garanties sur des cas réels
• Quiz en fin de journée

Quiz : bilan des deux jours, évaluation des acquis